Les Actes

Tout au long de l’année, l’assemblée départementale, réunie en séance plénière ou en commission permanente, prend des décisions pour améliorer la vie des Kédovins dans tous les domaines de compétence du Département.

Les recueils des actes administratifs

Ils rassemblent toutes les délibérations du Conseil départemental et de la commission permanente ainsi que les arrêtés présentant un caractère réglementaire.